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 Combien de Temps Garder Ses Papiers

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AnaïsThierry
Brin de muguet
Brin de muguet
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MessageSujet: Combien de Temps Garder Ses Papiers   Sam 18 Mai 2013, 08:05

Conservation des papiers personnels (famille)

Arrérages de rentes et de pensions alimentaires 5 ans
Contrat de mariage toute la vie
Divorce (jugement de divorce) toute la vie
Donation (actes) toute la vie
Dossiers scolaires pendant la durée des études
Livret de famille toute la vie

Conservation des papiers de banque et impôts

Avertissements du percepteur 5 ans
Copies des renseignements donnés à l'administration des finances 4 ans
Livret d'épargne toute la vie
Preuves de paiement des impôts 4 ans pour l'impôt sur le revenu et 7 ans pour l'ISF
Redevance télévision 3 ans
Relevés de comptes bancaires 5 ans
Relevés de Compte Courant Postal (CCP) 5 ans
Souches de chèques 5 à 10 ans
Talons de mandats et virements 5 ans

Conservation des papiers de logement

Baux de location 5 ans après le départ du logement
Certificat de ramonage 1 an
Construction (tout document la concernant : factures, procès-verbal de réception...) 10 ans au moins
Devis jusqu'à l'établissement de la facture
Engagements de location pendant toute la durée de la location
Etat des lieux jusqu'au remboursement du dépôt de garantie
Factures de travaux ou réparations 10 ans si elles ont été faites par un commerçant, 30 ans par un artisan
Quittances de fermage 5 ans
Quittances de loyer 5 ans
Règlement de copropriété aussi longtemps qu'on reste propriétaire

Conservation des papiers de la caf (santé, sécurité sociale)

Cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales 5 ans
Décompte de Sécurité sociale 2 ans
Dossiers médicaux toute la vie

Conservation des papiers du travail et de la retraite

Accident de travail (et tout document le concernant) toute la vie
Bulletins de salaire jusqu'à liquidation de la retraite
Bulletins de paie de vos employés, le cas échéant 5 ans
Certificat de travail jusqu'à la retraite
Contrat de travail toute la vie
Notes d'hôtel et de restaurant 6 mois
Retraite (tous les papiers la concernant) toute la vie
Diplômes toute la vie

Conservation des papiers de la vie quotidienne

Factures d'eau 4 ans pour un prestataire public et 2 ans pour un prestataire privé
Factures de téléphone 1 an
Factures EDF-GDF 2 ans
Bons de garantie pendant leur durée
Factures des objets de valeur aussi longtemps que les objets
Factures de transporteurs 1 an

Conservation des autres documents

Livret militaire toute la vie
Pensions civiles et militaires (et tous les papiers les concernant) toute la vie
Polices d'assurances 10 ans à compter de la fin du contrat, au-delà si un sinistre est en cours de règlement
Crédit / Prêt à la consommation 2 ans, à compter du règlement de la dernière échéance
Quittances de primes d'assurances 2 ans
Testament toute la vie
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Sanddu60
Orchydée sauvage
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MessageSujet: Re: Combien de Temps Garder Ses Papiers   Dim 19 Mai 2013, 22:45

Ah super merci ! Sa tombe bien j'en avais besoin pour quand je serai motivé à faire le tri de mes papiers lool

____________________________________________
10 janvier 2014
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AnaïsThierry
Brin de muguet
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MessageSujet: Re: Combien de Temps Garder Ses Papiers   Lun 20 Mai 2013, 10:16

Laughing
Moi je viens de le faire et pouaaahhhh !! qu'est ce que j'ai jeté et j'en ai encore a faire
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Sanddu60
Orchydée sauvage
Orchydée sauvage
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Loisirs. : Danse orientale

MessageSujet: Re: Combien de Temps Garder Ses Papiers   Lun 20 Mai 2013, 15:25

Moi je crois que sa va être la même chose lol

____________________________________________
10 janvier 2014
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AnaïsThierry
Brin de muguet
Brin de muguet
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MessageSujet: Re: Combien de Temps Garder Ses Papiers   Lun 20 Mai 2013, 16:32

Laughing
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MessageSujet: Re: Combien de Temps Garder Ses Papiers   

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